Charles Antoine Chasset (1745-1824)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Villefranche-sur-Saône (Rhône), 05-03-1745
Mort :Tournus (Saône-et-Loire), 10-09-1824
Note :
Comte. - Avocat. - Député à l'Assemblée nationale constituante
ISNI :ISNI 0000 0000 6120 1130
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  • Arrêté de M. le sénateur commissaire extraordinaire dans la 3e division militaire. Du 5 avril 1814. (Sur la perception des Droits-Réunis dans le département de la Moselle

    Description matérielle : In-fol., plano
    Édition : Metz : imp. de C.-M.-B. Antoine , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34029638v]
  • Arrêté de M. le sénateur commissaire extraordinaire dans la 3e division militaire. Du 5 avril 1814. (Sur la perception des droits-réunis dans le département de la Moselle. Signé : Cte Chasset.)

    Description matérielle : In-fol. plano
    Édition : Metz : impr. de C.-M.-B. Antoine , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302268792]
  • (Arrêté du Cte Charles-Antoine Chasset, commissaire extraordinaire de S. M. l'Empereur dans la 3e division militaire, imposant un emprunt de 315,000 fr. sur les notaires et banquiers de Metz. 26 mars 1814.)

    Description matérielle : In-8° , 6 p.
    Édition : Metz : impr. de C.-M.-B. Antoine , (s. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226878q]
  • Convention nationale. Projet de plusieurs décrets présenté à la Convention nationale, au nom des comités d'instruction publique, de liquidation et des finances, par Charles-Antoine Chasset,...

    Description matérielle : In-8° , 11 p.
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302268839]
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Chasset sur la résolution du 7 fructidor an VII, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers, etc., de la Trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 12 fructidor an VII

    Description matérielle : In-8° , 15 p.
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , an VII
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Anciens

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226894z]

Autre11 documents

  • [Arrêté établissant un emprunt forcé de trois cent quinze mille francs "sur une portion aisée des habitants de Metz", et commençant par ces mots :] Nous, Charles-Antoine Chasset sénateur, comte de l'Empire, commissaire extraordinaire de S. M. l'Empereur dans la 3e division militaire... (Signé : le Cte Chasset [26 Mars 1814].)

    Description matérielle : In-8°. Pièce
    Édition : Metz : imp. de C.-M.-B. Antoine , (S. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340296156]
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Chasset sur la résolution du 7 fructidor an VII relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers, etc., de la trésorerie nationale devant les tribunaux. Séance du 12 fructidor an VII

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , an VII
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Anciens

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360158j]
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an VI concernant les copartageants, les cautions solidaires et les cautions simples poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 9 messidor an VI

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , an VI
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Anciens

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359329g]
  • Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 4 prairial an VI relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 7 fructidor an VI

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. nationale , an VI
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Anciens

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359417r]
  • Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Chasset sur les rentes entre particuliers antérieures à l'émission des papiers-monnaies, etc., etc. Séance du 10 pluviôse an V

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. nationale , pluviôse an V
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Cinq-Cents

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363551278]

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission spéciale, par Chasset, sur un message du Directoire exécutif relatif aux prévenus ou condamnés qui révèlent leurs complices. Séance du 2 pluviôse, 1796
  • Ouvrages de reference : DBF
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén.

Biographie Wikipedia

  • Charles Antoine Chasset (né à Villefranche-sur-Saône le 25 mai 1745 - mort à Tournus le 10 septembre 1824) est un homme de loi, homme politique français des XVIIIe et XIXe siècles.Député de la Convention nationale, du Conseil des Cinq-Cents puis membre du Conseil des Anciens et du Sénat conservateur.

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