Jacques Louis Nicolas Vaillant (1742-1812)

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Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :1742
Mort :1812
Note :
Député à l'Assemblée nationale constituante

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVe

    Description matérielle : In-8° , 15 p.
    Description : Note : Corps législatif. Conseil des anciens
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , an 4

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31517239v]

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  • Rapport fait par J. - L. - N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVe

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