Charles-Marcellin Jard-Panvillier (1789-1852)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Niort (Deux-Sèvres), 31-03-1789
Mort :Paris (France), 01-04-1852
Note :
Avocat. - A été auditeur au Conseil d'État (1810), conseiller référendaire (1817) puis conseiller maître (1833) à la Cour des comptes. - Capitaine de la Garde nationale de Paris (1830). - Pair de France (1845-1848). - Fils du baron : Alexandre Jard-Panvillier (1737-1822)
Domaines :Droit
Histoire de la France
Autres formes du nom :Marcellin Jard-Panvillier (1789-1852)
Charles-Marcellin Panvillier (1789-1852)
Charles-Marcellin Jard-Panvilliers (1789-1852)
ISNI :ISNI 0000 0003 9924 1172

Ses activités

Auteur du texte4 documents

  • Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 et des exercices clos

    Description matérielle : In-8° , 26 p.
    Description : Note : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1846. T. III. N° 102
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1846
    Éditeur scientifique : France. Chambre des pairs

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646848w]
  • Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1847. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1844

    Description matérielle : In-8° , 24 p.
    Description : Note : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1847. T. III. N° 122
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1847
    Éditeur scientifique : France. Chambre des pairs

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306468497]
  • Chambre des Pairs. Séance du 29 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 6 projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par les départements de la Corse, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Vendée et par les villes d'Agen et de Valenciennes

    Description matérielle : In-8° , 11 p.
    Description : Note : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Sessisn de 1846. T. III. N° 93
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1846
    Éditeur scientifique : France. Chambre des pairs

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646847j]
  • Chambre des Pairs. Séance du 2 août 1847. Rapport fait à la chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1848

    Description matérielle : In-8° , 16 p.
    Description : Note : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1847. T. V. N° 207
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , 1847
    Éditeur scientifique : France. Chambre des pairs

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646850f]

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Rapport fait à la Chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 6 projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par les départements de la Corse, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Vendée et par les villes d'Agen et de Valenciennes, 1846
  • Ouvrages de reference : ABF
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén.

Autres formes du nom

  • Marcellin Jard-Panvillier (1789-1852)
  • Charles-Marcellin Panvillier (1789-1852)
  • Charles-Marcellin Jard-Panvilliers (1789-1852)

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