France. Tribunal civil. Brest, Finistère

Pays :France
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  • Tribunal civil de Brest. Demande en nullité des actes relatifs aux terrains qui devaient faire l'objet de la société projetée sous le nom de la Société générale des ports de Brest. [Plaidoiries de A. Labot.]

    Description matérielle : In-8° , 152 p.
    Édition : Brest : impr. de J.-B. Lefournier aîné , 1868

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307045227]

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Sources de la notice

  • Demande en nullité des actes relatifs aux terrains qui devaient faire l'objet de la société projetée sous le nom de la Société générale des ports de Brest, 1868

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