France. Tribunal civil. Corbeil, Essonne

Pays :France
Langue :français

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  • Ordre Cochin. Note pour 1 ° le Crédit foncier de France, 2 ° le Comptoir de l'Agriculture, contre MM. Goussard, Robillard, Chateauneuf & consorts

    Description matérielle : 39 p.
    Description : Note : Tribunal civil de Corbeil.... - Autre épisode judiciaire consécutif aux prêts accordés en 1861 et 1862 aux époux Denys Cochin, garantis hypothécairement par des biens immobiliers. Sur poursuite des créanciers, ces biens sont finalement vendus par adjudication et chacun s'efforce de recouvrir un maximum de ses créances]. - Sur ce litige particulier, consulter la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1880, 1ère partie, pp. 293-295, sous la cote [4-F-12], et le "Journal du Palais, année 1881, pp. 133-136, sous la cote [4-F-57
    Édition : Paris : impr. P. Dupont , [1876]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36798314q]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Ordre Cochin, 1876

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