France. Tribunal civil. Coutances, Manche

Pays :France
Langue :français

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  • Tribunal civil de Coutances. Précis pour les habitants en général de la commune de Gorges, représentés par M. Guillaume-Michel de Lalonde, leur maire ; contre M. Deplace et autres, s'étant dit former la Compagnie des domaines engagés du Cotentin... [Signé : Delalonde, maire ; Joyau, avocat.]

    Description matérielle : In-4° , 23 p.
    Édition : Caen : impr. de A. Le Roy , (s. d.)
    Auteur du texte : F.- J. Joyau

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306655785]

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  • Précis pour les habitants en général de la commune de Gorges, représentés par M. Guillaume-Michel de Lalonde, leur maire, [s.d.]

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