France. Conseil d'Etat. Section d'administration. 1799-....

Pays :France
Langue :français

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  • Conseil d'Etat. Section d'administration. Observations pour le bureau de bienfaisance de la ville de Langeac, à l'appui d'une demande d'autorisation d'accepter le legs fait aux pauvres par M. Jules Genestel. [Signé : R. de Saint-Malo.]

    Description matérielle : In-4° , 7 p.
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , (1851)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31282631x]
  • Conseil d'État. Section d'administration. Observations pour M. Perret et ses fils à l'appui de la demande qu'ils ont formée aux fins d'être autorisés à brûler des pyrites dans leur fabrique d'acide sulfurique, sise au Pontet, banlieue d'Avignon. [Signé : R. de Saint-Malo.]

    Description matérielle : In-4° , 15 p.
    Édition : Paris : impr. de Crapelet , (1851)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312826328]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Observations pour M. Perret et ses fils à l'appui de la demande qu'ils ont formée aux fins d'être autorisés à brûler des pyrites..., 1851

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