France. Ministère des contributions et revenus publics

Pays :France
Langue :français
Création :25-05-1791
Fin d'activité :01-04-1794
Autres formes du nom :France. Département des contributions publiques
France. Ministère des contributions publiques

Ses activités

Éditeur scientifique1 document

  • Département des contributions publiques. Compte rendu par le ministre (É. Clavière), au 1er février 1793. ( - Suite du compte rendu à la Convention nationale par le ministre, le 31 janvier 1793...)

    Description matérielle : 2 parties en 1 vol. in-4°
    Édition : Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , 1793
    Auteur du texte : Étienne Clavière (1735-1793)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30248644r]

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  • Financier et homme politique. - Membre du conseil des Deux-Cents (1770) et chef des Représentants, est expulsé de Genève (1782). - Député suppléant de Paris à l'Assemblée législative, conventionnel et girondin. - Ministre des contributions publiques (mars-juin 1792). - Condamné à la guillotine, se suicide

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Compte rendu par le ministre (É. Clavière), au 1er février 1793. ( - Suite du compte rendu à la Convention nationale par le ministre, le 31 janvier 1793)
  • Les ministères français (1789-1911), 1911

Autres formes du nom

  • France. Département des contributions publiques
  • France. Ministère des contributions publiques