France. Ministère des finances. Direction du contentieux

Pays :France
Langue :français

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  • Ministère des Finances. Direction du contentieux. Paris, le 17 août 1840.... Réponse à la communication des requêtes du Sr Vanlerberghe et consorts, tendantes à l'annulation d'une décision ministérielle du 17 mai 1822, rendue en exécution de l'ordonnance royale du 12 août 1818, qui autorise la remise au Sr Desprez de certaines valeurs par lui déposées au Trésor, en garantie du débet des négociants-réunis. [Signé : Pelet de la Lozère.]

    Description matérielle : In-4° , 3 p.
    Édition : (Paris,) : impr. de H. et C. Noblet , (s. d.)
    Auteur du texte : Joseph Pelet de La Lozère (1785-1871)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310741544]
  • Ministère des Finances. Direction du contentieux... Paris, le 26 octobre 1840. Réponse à la communication de la requête du sieur Vanlerberghe fils, tendant à l'annulation d'une décision ministérielle du 22 juillet 1826 qui a autorisé le versement à la Caisse des dépôts et consignations, à la conservation des droits des opposants, de la somme de 767.856 fr. 44, montant d'une ordonnance délivrée par M. le ministre de la Guerre pour restant dû à l'entreprise Maurin, prête-nom des munitionnaires généraux Vanlerberghe père et Ouvrard. [Signée : Pelet de la Lozère.]

    Description matérielle : In-4° , 3 p.
    Édition : (Paris,) : impr. de C. Noblet , (s. d.)
    Auteur du texte : Joseph Pelet de La Lozère (1785-1871)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31074155g]

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