Québec. Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. Province

Pays :Canada
Création :1953
Autre forme du nom :Québec. Royal Commission of Inquiry on Constitutional Problems‏ (Province) (anglais)

Ses activités

Auteur du texte11 documents

  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels

    Description matérielle : 5 vol. in-4° (27 cm), [Don 367-66]
    Édition : [Québec,] : Province de Québec , 1956

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33145970n]
  • Province de Québec. [Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels.] Annexe... 3. II

    La Sécurité sociale et les problèmes constitutionnels. François-Albert Angers,... Vol. II

    Description matérielle : In-4° (28 cm), multigr. [Don 367-66], Paginé 209-394 et 86-165
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1955

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331459741]
  • Province de Québec. [Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels.] Annexe... 6

    La Législation du travail dans la province de Québec, 1900-1953. Jean-H. Gagne [et] Gérard Trudel,...

    Description matérielle : In-4° (28 cm), multigr. [Don 367-66], 81 f.
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1955

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33145976q]
  • Province de Québec. [Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels.] Annexe... 8

    Les Aspects financiers de l'inégalité économique des provinces canadiennes. Roland parenteau,...

    Description matérielle : In-4° (28 cm), multigr. [Don 367-66], 108 f.
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1955

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33145978d]
  • Province de Québec. [Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels.] Annexe... 10

    Table analytique des mémoires et autres documents consultés par la commission. Secrétariat de la Commission

    Description matérielle : In-4° (28 cm), multigr. [Don 367-66], 210 p.
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1956

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33145980z]

Éditeur scientifique5 documents

  • Province de Québec. La Centralisation et les relations fédérales-provinciales

    Description matérielle : In-4° (28 cm), 316 p. multigr. [Don 367-66]
    Description : Note : Rapport de la commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, annexe 11
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1956
    Auteur du texte : François-Albert Angers (1909-2003), Québec (Province)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33145930d]
  • Province de Québec. Contribution à l'étude des problèmes et des besoins de l'enseignement dans la province de Québec

    Description matérielle : In-4° (28 cm), 407 p. multigr. [Don 367-66]
    Description : Note : Rapport de la commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, annexe 4
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1955
    Éditeur scientifique : Québec (Province)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331959502]
  • Province de Québec. La Législation du travail dans la province de Québec 1900-1953

    Description matérielle : In-4° (28 cm), 81 f. multigr. [Don 367-66]
    Description : Note : Rapport de la commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, annexe 6
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1955
    Éditeur scientifique : Québec (Province)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33197111f]
  • Province de Québec. Le Problème fiscal et les relations fédérales-provinciales

    Description matérielle : In-4° (28 cm), 337 p. multigr. [Don 367-66]
    Description : Note : Rapport de la commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, annexe 5
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1956
    Auteur du texte : François-Albert Angers (1909-2003), Québec (Province)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331459354]
  • Province de Québec. Le Problème rural

    Description matérielle : In-4° (28 cm), 166 p. multigr. [Don 367-66]
    Description : Note : Rapport de la commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, annexe 7
    Édition : [Québec,] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels , 1955
    Éditeur scientifique : Québec (Province)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33155154d]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

Autre forme du nom

  • Québec. Royal Commission of Inquiry on Constitutional Problems‏ (Province) (anglais)

Pages équivalentes