France. Ministère des départements et territoire d'Outre mer. Service des affaires politiques. 1962-1974

Pays :France
Langue :français
Autre forme du nom :France. Départements et territoires d'Outre Mer. Affaires politiques (Ministère. Service)

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Ministère d'état chargé des départements et territoires d'Outre-Mer. Service des affaires politiques. Bureau des études législatives. Instructions relatives à l'organisation de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct

    Description matérielle : In-4° (27 cm), 30 p. [D. L. Impr.]
    Description : Note : Circulaire ministérielle n° 10. 445/TOM/AP/BEL
    Édition : [Paris : Impr. nationale,] , 1965

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330126275]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Instructions relatives à l'organisation de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, 1965

Autre forme du nom

  • France. Départements et territoires d'Outre Mer. Affaires politiques (Ministère. Service)

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