France Conseil des prud'hommes. Saint-Étienne

Pays :France
Langue :français

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  • Observations du conseil des prud'hommes de Saint-Etienne (Loire) sur les projets de loi concernant les livrets d'ouvriers, les dessins, modèles et les marques de fabrique. - 1845

    Description matérielle : 4°. Pièce
    Description : Note : La couverture imprimée sert de titre. - Séance du 21 mai 1845
    Édition : Saint-Etienne : imp. du N.-S. Janin , (1846)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335143537]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Observations du conseil des prud'hommes de Saint-Etienne,..., 1846

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