France. Ministère du commerce et des travaux publics. 1831-1834

Pays :France
Langue :français
Création :13-03-1831
Fin d'activité :04-04-1834

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  • Règlement pour les jurés-compteurs et garde-ports de la Haute-Yonne et de la Cure du 25 avril 1833, approuvé... par décision de M. le ministre du Commerce et des Travaux publics du 12 juin 1833. - [Décision de M. le ministre du Commerce... du 22 novembre 1833, qui confirme les modifications apportée au règlement du 25 avril...]

    Description matérielle : In-8°, 15 p.
    Édition : Paris : impr. de P. Renouard , 1834

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33762121z]

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