Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1904 ; Londres)

Pays :intergouvernemental
Création :13-10-1904
Fin d'activité :13-10-1904

Ses activités

Auteur du texte3 documents

  • Boutres mascatais francisés

    Description matérielle : 2 vol. in-4°
    Description : Note : Tribunal d'arbitrage constitué en éxécution du Protocole signé à Londres le 13 octobre 1904
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1905
    Auteur du texte : France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339508713]
  • Boutres mascatais francisés

    contre-mémoire présenté par le Gouvernement de la République française et concernant le désaccord entre ce gouvernement d'une part et le Gouvernement de Sa Majesté britannique, d'autre part, sur le sens et la portée de la déclaration du 10 mars 1862 en ce qui touche les boutriers mascatais

    Description matérielle : 307 p.
    Description : Note : Tribunal d'arbitrage constitué en éxécution du Protocole signé à Londres le 13 octobre 1904
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1905
    Auteur du texte : France, Grande-Bretagne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33950872f]
  • Muscat dhows arbitration, in the Permanent court of arbitration at The Hague. Grant of the French flag to Muscat dhows. The Counter-case on behalf of the Government of His Britannic Majesty

    Description matérielle : In-fol., 58 p., carte dépliante
    Description : Note : Tribunal d'arbitrage constitué en éxécution du Protocole signé à Londres le 13 octobre 1904
    Édition : London : Foreign office , 1905
    Auteur du texte : Grande-Bretagne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33912561m]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Boutres mascatais francisés, 1905

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