Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice

Pays :intergouvernemental
Création :1951
Fin d'activité :1957
Note :
Remplacée en 1957 par la Cour de justice des Communautés européennes
Autres formes du nom :Cour de justice de la CECA
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Ses activités

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  • Recueil de la jurisprudence de la Cour. Volume...

    Description matérielle : In-8° (23 cm)
    Description : Note : Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
    Édition : Luxembourg : Service des publications de la Communauté européenne , 1955-

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338777603]

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Après 1957, voir

  • Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1955

Autres formes du nom

  • Cour de justice de la CECA
  • Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

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