Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice. Service de la documentation

Pays :intergouvernemental
Autre forme du nom :Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice. Documentation. Service

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  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Tome... Etat actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence

    Description matérielle : 2 vol. in-8° (23,5 cm), IV-1005 p., multigr.
    Édition : (S. l.) : Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier , 1950-1957

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33877761f]
  • Vocabulaire du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

    Description matérielle : In-4° (29 cm), [IV-] 396 p. multigr.
    Édition : S. l. : Service de documentation de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier , 1958

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33877762s]

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  • Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice. Documentation. Service

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