Charente-Maritime. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Pays :France
Langue :français
Adresse :Centre administratif Champ de Mars 2 av. de Fétilly, 17021 La Rochelle.

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Règlement sanitaire départemental

    arrêté préfectoral du 12 août 1982

    Description matérielle : VI-153 p. ; 24 cm.
    Description : Note : 1983 d'après la date d'arrêté de modification du Règlement sanitaire départemental. - Publication à feuillets mobiles
    Édition : [La Rochelle] : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales , [1983]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34925125q]

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Pages équivalentes