Conférence de La Haye de droit international privé (14 ; 1980)

Pays :intergouvernemental
Création :06-10-1980
Fin d'activité :25-10-1980

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Actes et documents 1-2

    Matières diverses ; Ventes aux consommateurs

    Description matérielle : I-298-II-201 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. I-150-I-294
    Édition : La Haye : Bureau permanent de la conférence : Impr. nationale , 1982

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb348086048]
  • Actes et documents 4

    Entraide judiciaire

    Description matérielle : 438 p.
    Description : Note : Notes bibliogr
    Édition : La Haye : Bureau permanent de la conférence : Impr. nationale , 1983

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb350241790]

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Sources et références

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