| Country : | Espagne |
| Language : | espagnol; castillan |
| Variant of the name : | España |
Constitution approuvée par les Cortes le 31-10-1976, adoptée par référendum le 06-12-1978 et entrée en vigueur le 27
Quotidien
Año 275, t. 4, n. 315 (10 nov. 1936) - año 273 [i.e. 278], n. 79 (27 marzo 1939)
N° 2 (2 abr. 1697) - año 275, n° 314 (9 nov. 1936)
Material description : 32 p.
Edition : Madrid : impr. de Rivadeneyra , 1931
Material description : In-8°, 23 p.
Note : Note : Extrait de l'"Annuaire de législation étrangère"
Edition : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1904
(7 juillet 1877)
Material description : 16 p.
Edition : Paris : impr. de Gauthier-Villars , (s. d.)
conclu à Nimégue le 17 septembre 1678
[Reprod.]
Material description : 1 microfiche
Edition : Leiden : IDC , 1987
Auteur du texte : France
conclu à Ryswick le 20 septembre 1697
[Reprod.]
Material description : 1 microfilm
Note : Note : Date d'éd. du microfilm provenant d'un catalogue d'éditeur.
Edition : Cambridge (Mass.) : Omnisys , [ca 1990]
Auteur du texte : France
fait à Lille, le 3 décembre 1699, en exécution de celuy de Ryswick
[Reprod.]
Material description : 1 microfiche
Edition : Leiden : IDC , 1987
Auteur du texte : France
Traité de paix conclu entre la couronne d'Espagne et la France à l'issue de la guerre franco-espagnole. - Signé le 7 novembre 1659 sur l'île des Faisans, au milieu du fleuve côtier Bidassoa, qui marque la frontière entre les deux royaumes dans les Pyrénées-Atlantiques. - Les rois Louis XIV et Philippe IV y sont représentés par leurs Premiers ministres respectifs, le cardinal Mazarin et don Luis de Haro
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