France

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Pays :France
Langue :français
Autres formes du nom :Gouvernement de la défense nationale
Gouvernement provisoire de la République française
République française
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Ses activités

Auteur du texte64301 documents14271 documents numérisés

  • Édit promulgué en mars 1685, établissant le statut juridique des esclaves noirs dans les colonies françaises d'Amérique. - Une nouvelle version de cet édit, destinée à la Louisiane, a été promulguée par Louis XV en mars 1724

  • Édit par lequel Louis XIII, après la prise de la place-forte protestante d'Alès, accorde l'amnistie, confirme la liberté d'exercice du culte réformé accordée par l'Édit de Nantes, mais supprime les privilèges politiques et militaires des huguenots. Édit signé à Alès le 27 juin 1629 (ou le 28, selon les sources), confirmé par l'Édit de Nîmes du 14 juillet 1629, qui en présente une rédaction un peu différente

  • Déclaration de Louis XIII, texte daté de Saint-Germain-en-Laye, le 10 février 1638. - Le roi consacre la France à Marie ; décide de faire placer au-dessus du maître-autel de Notre-Dame de Paris une Pietà, avec à ses pieds une statue de Louis XIII offrant au Fils et à la Mère sa couronne et son sceptre ; ordonne une procession annuelle, le 15 août, dans toutes les cathédrales et autres églises de France, pour commémorer cette déclaration

    Acte confirmé par Louis XIV le 25 mars 1650 ; renouvelé par Louis XV en 1738 ; aboli le 14 août 1792 par l'Assemblée législative ; remis en vigueur en août 1814 par Louis XVIII ; aboli quant à son aspect civil, en août 1831, par Louis-Philippe

    Le nom de Vœu de Louis XIII est couramment donné à la décision de ce roi, aux œuvres d'art qui la représentent et aux processions qui sont faites pour l'appliquer

    Les mss préparatoires du document original se trouvent dans les papiers de Richelieu, aux Archives du Ministère des affaires étangères (Mémoires et documents, France, vol. 828 (fol. 182-201) et vol. 257 (fol. 91-93)

  • Édit de tolérance par lequel le roi Henri IV reconnaît la liberté de culte aux protestants

  • 24 novembre 1789 - 31 décembre 1810

Éditeur scientifique1206 documents199 documents numérisés

  • Publication à mise à jour irrégulière

  • Analyse physique et chimique du lait

    Description matérielle : In-8° (21 cm), 48 p., figure. [D. L. 17147-61]
    Description : Note : Journal officiel de la République française. N̊ 1010
    Édition : Paris : Impr. des Journaux officiels , 1958
    Auteur du texte : France. Ministère de l'agriculture (1944-1972)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330112374]
  • Arrêt du Conseil d'État relatif aux droits des archivistes-paléographes

    Description matérielle : In-8°, 14 p.
    Description : Note : Extrait de la "Bibliothèque de l'École des chartes", tome LXIX, 1908
    Édition : Nogent-le-Rotrou : impr. de Daupeley-Gouverneur , (1908)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb332468714]
  • Assistance aux femmes en couches. 1. Loi du 17 juin 1913 et loi de finances du 30 juillet 1913 (art. 68-75). 2. Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 9 août 1913. 3. Décret du 17 décembre 1913. 4. Décret du 26 décembre 1913. 5. Décret du 24 décembre 1913

    Description matérielle : In-16, 8 ff.
    Édition : Rouen : impr. de A. Lainé , (1914)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339636150]
  • Assistance aux femmes en couches. Décret du 17 décembre 1913... Circulaire du 24 décembre 1913... Décret du 26 décembre 1913...

    Description matérielle : In-8°, 24 p.
    Édition : Amiens : impr. du "Progrès de la Somme" , 1914

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33248574t]

Autorité émettrice de monnaie11 documents11 documents numérisés

  • 1 franc

    Description technique : 1 franc
    Description : Technique de l'image : frappe
    Note : France monnaies modernes sans n °
    Cote : BNF Richelieu Monnaies, médailles et antiques exemplaire unique
    1 franc
    Édition : Paris , 1920

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38639870p]
  • 20 centimes

    Description technique : 20 centimes
    Description : Technique de l'image : frappe
    Note : France monnaies modernes sans n °
    Cote : BNF Richelieu Monnaies, médailles et antiques exemplaire unique
    20 centimes
    Édition : Paris , 1941

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38639869g]
  • 20 francs , 1899

    Description technique : 20 francs , 1899
    Description : Note : frappe
    France 4171
    Cote : BNF Richelieu Monnaies, médailles et antiques exemplaire unique
    20 francs , 1899
    Édition : , 1899

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386398653]
  • 24 livres , 1793

    Description technique : 24 livres , 1793
    Description : Technique de l'image : frappe
    Note : France 3242
    Cote : BNF Richelieu Monnaies, médailles et antiques exemplaire unique
    24 livres , 1793
    Édition : , 1793

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386398502]
  • 2 francs, essai

    Description technique : 2 francs, essai
    Description : Technique de l'image : frappe
    Note : France monnaies modernes sans n °
    Cote : BNF Richelieu Monnaies, médailles et antiques exemplaire unique
    2 francs, essai
    Édition : Paris , 1943

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386398684]

Auteur adapté2 documents

Auteur de la recension1 document

  • Liberté, égalité. République française. Rome le 19. prairial an 6. répub. Le chef de brigade Marchand commandant de la place aux grands édiles de Rome. [Proclamation]...

    Description matérielle : [1] f.
    Description : Note : Texte en français et en italien sur deux col.. - Les citoyens romains sont avertis que si leurs édiles ne rassemblent pas, sous quatre jours, deux mille matelas ou paillasses, déjà vainement demandés au ministre de la Guerre et destinés aux troupes françaises et polonaises, le commandant de la place fera procéder à des réquisitions dans les maisons qu'il choisira et désignera
    Édition : Roma : i Lazzarini , 1798

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308786045]

Imprimeur-libraire1 document

  • Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de Grande-Bretagne

    Description matérielle : 36 p.
    Description : Note : Constitué des 26 articles du traité qui sera repris en grande partie dans le traité définitif signé le 10 février 1963 à Paris. - Suivi d'une déclaration de Choiseul concernant l'article XIII
    Auteur du texte : Espagne, Grande-Bretagne
    Imprimeur-libraire : Imprimerie royale. France (1640-1792)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359458732]

Auteur de lettres1 document1 document numérisé

  • Harangue ou Proposition du Roy, celle de Monsieur le Garde des Sceaux (F. de Montholon)

    Description matérielle : 52 f.
    Description : Note : Fait partie des "Recueils verts", 12
    Édition : Troyes : C. Garnier , 1588
    Auteur du texte : Henri III (roi de France, 1551-1589)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373048826]

Préfacier1 document1 document numérisé

  • Han shan zi shi ji

    bu feng juan

    Description matérielle : 1 vol.
    Description : Note : Debut du texte: 寒山子詩集 五言類. - Préfaces: 丘胤寒山子詩集序、萬曆已卯王宗沐寒山詩序. - 1 volume. Grand in-8. Demi-reliure, au chiffre de la République Française
    Édition : [Zhong guo] , [s.n.] , wan li yi mao [1615]. - [Zhong guo] , [s.n.] , wan li yi mao [1615] : [s.n.] , 萬曆乙卯 [1615]
    Auteur du texte : Han shan zi

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41947147m]

Autre3 documents1 document numérisé

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  • Gouvernement provisoire de la République française
  • République française
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