France. Assemblée nationale constituante. 1789-1791

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Pays :France
Langue :français
Création :17-06-1789
Fin d'activité :30-09-1791
Note :
Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative
Autres formes du nom :Assemblée nationale (1789-1791)
France. Assemblée constituante (1789-1791)
France. Assemblée nationale (1789-1791)
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Ses activités

Voir aussi 1 document

  • Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789

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Auteur présumé du texte2 documents

  • Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés à l'Assemblée nationale. 1789

    Description matérielle : 79 p.
    Édition : , 1789
    Imprimeur-libraire : François-Jean Baudouin (1759-1835)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334611127]
  • Supplément du 17 juin, & séances des 18 & 19

    Description matérielle : 7 p.
    Description : Note : Séances de l'Assemblée nationale constituante du 17 au 19 juin 1789 ?
    Édition : , 1789

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39956432c]

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Documents à propos de l'organisation France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Auteurs reliés

Voir aussi

  • Le 14 janvier 1789, Louis XVI adresse une lettre de convocation des Etats généraux fixés pour le 1er mai. Le 2 mai, les députés des trois ordres se présentent devant le Roi et le 5 mai, ils se réunissent dans la salle des menus plaisirs à Versailles. Sur 1139 députés, 291 appartiennent au clergé, 270 à la noblesse et 578 au tiers-état. Des dissensions éclatent aussitôt sur la question du vote par ordre ou par tête. Le tiers-état refusant le vote par ordre et ayant attiré à lui des curés et des nobles libéraux, se proclama le 17 juin 1789, Assemblée nationale. Suite au serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789, la séance royale du 23 juin 1789 qui clôture ces états généraux, marque un tournant dans les préludes de la Révolution française

Après le 30 septembre 1791

  • Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale

Thèmes en relation

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • GDEL
    Lalanne
    Actes adm. de l'anc. rég.
    Mourre, 1996

Autres formes du nom

  • Assemblée nationale (1789-1791)
  • France. Assemblée constituante (1789-1791)
  • France. Assemblée nationale (1789-1791)
  • France. Assemblée nationale permanente (1789-1791)

Biographie Wikipedia

  • L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

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