France. Ministère du budget. 1978-1988

Pays :France
Langue :français
Création :12-04-1978
Fin d'activité :12-05-1988
Note :
Créé par D. 78-532 du 12 avril 1978 (JO du 13 avril 1978). - S'est appelé Secrétariat d'Etat au budget du 22-3-1983 (D. du 22-3-1983, attributions fixées par D. n ̊83-309 du 18-4-1983) au 7 décembre 1984 et Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation du 7-12-1984 au 17-4-1986. - Ministère délégué auprès du Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, créé par D. du 20-4-1986 ; attributions fixées par D. n ̊86-712 du 17-4-1986 (J.O. du 18-4-1986)
Autres formes du nom :France. Budget. Ministère
France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Secrétariat d'Etat au budget (1984-1986)
Voir plus

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Ministère du budget (1978-1988)

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Voir aussi

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autres formes du nom

  • France. Budget. Ministère
  • France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Ministère du budget
  • France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Secrétariat d'Etat au budget (1984-1986)
  • France. Secrétariat d'Etat au budget (1983-1984)

Pages équivalentes