Paris. Conseil de Paris

Pays :France
Langue :français
Création :01-01-1968
Site Web :http://www.paris.fr
Adresse :Hôtel de Ville, 75196, Paris RP.
Note :
La réorganisation de la région parisienne est une modification de l'administration territoriale du district de la région parisienne, qui a été fixée par la L. 64-707 promulguée le 10 juillet 1964. Un D. d'application a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 1968. - Cette L. a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). - Le "Conseil de Paris" est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un "Conseil municipal" (Paris en tant que commune) et celles d'un "Conseil général" (Paris en tant que département), définies par la L. n° 82-1169 PLM (Paris Lyon Marseille) du 31 décembre 1982. - Depuis mars 2015, le "Conseil général" prend le nom de "Conseil départemental"
Autres formes du nom :Conseil de Paris
Paris. Conseil

Ses activités

Éditeur commercial1 document

  • Autour du Pont Neuf

    [estampe]

    Description matérielle : 1 est. : lithographie en coul.
    Description : Technique de l'image : estampe. - lithographie
    Édition : Paris : Conseil de Paris , 1974
    Lithographe : Pierre-Eugène Clairin (1897-1980)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb405160271]

Éditeur scientifique1 document

  • [Rapports et documents]...

    Description matérielle : 27 cm. [D. L.]
    Description : Note : Pour la suite, voir : Paris. Conseil, même titre, même cote. - Suite de : "Paris. Conseil municipal", même titre, même cote
    Édition : Paris : Conseil municipal
    Éditeur scientifique : Paris. Conseil municipal

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331286704]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Paris. Conseil de Paris

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 1er janvier 1968, voir

  • Par la L. 64-707 du 10 juillet 1964 le "Conseil de Paris" remplace le "Conseil général de la Seine" et le "Conseil municipal de Paris" à compter du 1er janvier 1968

  • La Seine, à la différence de tous les autres départements français, a dû attendre 1834 pour être dotée d'un conseil général. De 1800 à cette date, en a tenu lieu un " conseil de département " qui faisait également fonction de conseil municipal de Paris

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autres formes du nom

  • Conseil de Paris
  • Paris. Conseil

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un conseil municipal (Paris en tant que commune) et celles d'un conseil général (Paris en tant que département), définies par la loi PLM du 31 décembre 1982. Paris est en effet la seule ville de France à être à la fois une commune et un département, depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.Le maire de Paris, qui préside le conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil général.Le conseil de Paris est composé de 163 conseillers. Il a été renouvelé à la suite de l’élection municipale de 2014 à Paris, les 23 et 30 mars 2014.Anne Hidalgo est à la tête du conseil de Paris depuis son élection par les 163 conseillers, le samedi 5 avril 2014.

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