Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. France

Pays :France
Langue :français
Création :27-07-1961
Fin d'activité :18-03-1983
Adresse :2 rue Saint-Charles, 75700 Paris cedex 15.
Note :
Fusionne avec l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes pour devenir l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (18-03-1983)
Autre forme du nom :FORMA

Ses activités

Contributeur1 document

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. France

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 18 mars 1983, voir

  • Créé par le D. 83-248 du 18-03-1983 ; issu de la fusion de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes et du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles ; à la suite du D. du 30-02-2005, effectif au 01-01-2006, fusionne avec l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour devenir l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autre forme du nom

  • FORMA

Pages équivalentes