France. Ministère de la mer. 1981-1983

Pays :France
Langue :français
Création :21-05-1981
Fin d'activité :24-03-1983
Note :
D. du 21-5-1981. - Attributions fixées par D. n ̊81-649 du 5-6-1981. - attributions relatives à la Marine marchande et aux ports maritimes précédemment dévolues au Ministère des transports
Autre forme du nom :France. Mer. Ministère

Ses activités

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Éditeur scientifique1 document

  • Travailleurs du transport et changements technologiques

    résultats de recherches en sciences humaines, [organisé par les] Ministère des transports, Ministère de la mer, Ministère de la recherche et de la technologie, 1, 2 et 3 juin 1982, Palais des Congrès de Versailles

    Description matérielle : 229 p.
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Paris : Ministère des Transports : Ministère de la Mer : Ministère de la recherche et de la technologie , 1982
    Éditeur scientifique : France. Ministère de la recherche et de la technologie (1981-1982), France. Ministère des transports (1978-1984)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34874137b]

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Auteurs reliés

Regroupé dans

  • Attributions avant 1981 dévolues au Ministère des transports (1978-1984) et après 1993 au Ministère de l'agriculture et de la pêche (1993-1995)

Avant le 21 mai 1981, voir

  • Du 21 mai au 23 juin 1981 disparaît au profit d'un éphémère Ministère de l'équipement et des transports. - Attributions fixées par D. n ̊81-613 du 6-7-1981, et D. n ̊83-273 du 1-4-1983. - Après le 17-7-1984, les questions relatives à la construction et la réparation navales sont dévolues au M. du redéploiement industriel et du commerce extérieur

Après le 24 mars 1983, voir

  • D. du 1-5-1983 : le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des transports chargé de la mer est, par délégation du Ministre, chargé de l'ensemble des questions relatives à la marine marchande et aux ports maritimes. D. 86-704 du 8 avril 1986 : il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer et des activités maritimes

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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1981

Autre forme du nom

  • France. Mer. Ministère

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