France. Secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer

Pays :France
Langue :français
Création :27-02-1974
Fin d'activité :20-03-1986
Adresse :27 rue Oudinot 75700 Paris.
Note :
Exerce les attributions dévolues antérieurement au Ministère des départements et territoires d'Outre-mer, qui est recréé en mars 1986
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :France. Départements et territoires d'Outre-mer. Secrétariat d'Etat

Ses activités

Éditeur scientifique5 documents

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'Outre-mer

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 27 février 1974, voir

Regroupé dans

Après le 20 mars 1986, voir

  • Créé par D. du 20-3-1986. - Du 12 mai 1988 au 28 juin 1988, Ministre délégué auprès du premier ministre. - D. 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre des départements et territoires d'outre-mer. - D. 91-512 du 4 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre des départements et territoires d'Outre-mer

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autre forme du nom

  • France. Départements et territoires d'Outre-mer. Secrétariat d'Etat

Pages équivalentes