Agence centrale des organismes de sécurité sociale. France

Pays :France
Langue :français
Activité commerciale :Producteur audiovisuel, Éditeur
Adresse :43 rue Sedaine, 75011, Paris.
67 boulevard Richard Lenoir, Ancienne adresse, 75536, Paris Cedes 11.
Note :
Caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, elle fédère 102 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 CGSS (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'Outre-mer et 8 centres informatiques. - Assure la trésorie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d'autres partenaires et participe à diverses missions telles que la lutte contre le travail illégal
Autres formes du nom :ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Paris

Ses activités

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  • Guide de gestion de projet

    Description matérielle : 175 p.
    Édition : Paris : Agence centrale des organismes de sécurité sociale , 1995

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361625772]
  • L'URSSAF et le monde du spectacle

    Description matérielle : 87 p.
    Description : Note : URSSAF = Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale. - En appendice, choix de documents. - Glossaire. Index
    Édition : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , 1999

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37621314j]

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Auteurs reliés

Voir aussi

  • L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a confié à la Délégation Unédic AGS la gestion opérationnelle du régime de garantie. Celle-ci procède à l'indemnisation des salariés à la demande des mandataires de justice, par l'intermédiaire de centres opérationnels CGEA (Centre de gestion et d'étude AGS). - En liaison avec les instances de l'AGS, la Délégation Unédic AGS met à la disposition des mandataires de justice les fonds nécessaires au règlement des créances des salariés, procède à la récupération des sommes avancées à partir du suivi des plans de redressement et de la réalisations des actifs des entreprises, assure la défense en justice des intérêts du régime de garantie, établit la comptabilité de l'ensemble de ces opérations. Depuis, le 1er janvier 2011, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est chargée, par l'intermédiaire du réseau des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), du recouvrement et de l'encaissement des cotisations des employeurs assujettis

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • La Lettre du recouvrement (Paris), 0, 1989
    Logiciel de paye des associations / URSSAF du Sud-Finistère, 1999
  • (2007-05-21)

Autres formes du nom

  • ACOSS
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Paris

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