Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

Note :
N'existe plus en 1986
Autres formes du nom :Conseil de d'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social. Strasbourg
Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social. Strasbourg

Ses activités

Auteur du texte9 documents

  • Contentieux du droit social

    rapport adopté par le Comité social de l'Union de l'Europe occidentale en mai 1960

    Description matérielle : 60 p.
    Description : Note : Br
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1961

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359028489]
  • L'Examen médical à l'entrée dans l'emploi des jeunes et des adolescents

    étude de l'application par les pays membres de l'Accord partiel des conventions internationales du travail n° 77-78, rapport

    Description matérielle : 19 p.
    Description : Note : Br
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1967

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35886989m]
  • Moyens concrets de réduire le bruit dans les lieux de travail

    Description matérielle : 9 p. multigr.
    Description : Note : PA / SG (75) 39. _ Br
    Édition : Luxembourg : Conseil de l'Europe , 1975

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35887543f]
  • Moyens d'assurer la sécurité des revenus en cas de changements apportés par l'évolution de l'économie, de la technologie et de l'organisation

    [rapport adopté en octobre 1972 par le Comité social de l'Accord partiel], Conseil de l'Europe

    Description matérielle : 13 p. multigr.
    Description : Note : PA / SG (73) 12. - Br
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1973

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35245817c]
  • Protection des travailleurs contre les licenciements arbitraires

    rapport établi par le Comité social (Accord partiel) en octobre 1969

    Description matérielle : 21 p.
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1970

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb351689675]

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  • Conseil de d'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social. Strasbourg
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