France. Parlement de Paris

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Pays :France
Langue :français
Création :1266
Fin d'activité :1790
Note :
Institution supprimée par Maupeou entre 1771 et 1774 et remplacée pendant cette période par six conseils supérieurs
Domaines :Administration publique
Histoire de la France
Autre forme du nom :Parlement de Paris

Ses activités

Auteur du texte15356 documents1731 documents numérisés

  • Advis de Messieurs du Conseil general de l'Union des Catholiques estably à Paris, sur la nomination et election de Monseigneur le Duc de Mayenne pour luy estre donné le tiltre de Lieutenant general de l'Estat Royal et Couronne de France

    Description matérielle : 14 p.
    Description : Note : Fait partie des "Recueils verts", 14
    Édition : Lyon : J. Pillehotte , 1589

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37304547v]
  • Arrest contradictoire du parlement de Paris... qui juge qu'il est dû à Sa Majesté des droits de lods et ventes, à cause de la donation d'une maison en sa mouvance faite à la charge d'une rente viagère en faveur de la donatrice

    Description matérielle : In-4°, 7 p.
    Édition : Paris : C. Girard , 1744

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337255151]
  • Contenu dans : Archives curieuses de l'histoire de France... 1re série. - Tome 8e

    Arrest contre Geoffroy Vallée. 8 février 1574. (Extrait des Registres du Parlement). - [3]

    Description matérielle : 1 vol. (? p.)
    Édition : Paris : Beauvais , 1836

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières]
  • Arrest... déclaratif du dernier article [de l'édit de février 1550, contenant modification et correction des ordonnances faites par François Ier en 1539, sur le fait de la justice]

    Description : Note : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 980. N° 981. N° 982

    3 documents numérisés : Volume 1 - Volume 2 - Volume 3
    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337157230]
  • Arrest de de [sic] la court de Parlement, sur le pris & valleur des Escuz sol. Publié à Paris, le Samedy treziesme jour d'Aoust, mil cinq cens soixante-neuf.

    Description matérielle : 5 p.
    Édition : Paris : J. Dallier , 1569
    Auteur du texte : Charles IX (roi de France, 1550-1574)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45003570f]

Éditeur scientifique11 documents3 documents numérisés

  • Contenu dans : Extrait des registres du Parlement, du 24 septembre 1788

    Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. - [1]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Description : Note : Contient aussi : "Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789..." ; "Arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788" ; "Discours prononcé au Parlement, toutes les Chambres assembl ees, les Paris y séant, le 24 septembre 1788" / par M. Mathurin-Jean Paptiste Le Bruin,... ; "Récit fait par un de messieurs, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séants, le 25 septembre 1788"
    Édition : [S.l.] : Pergamon press , cop. 1989
    Auteur du texte : Louis XVI (roi de France, 1754-1793)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : Extrait des registres du Parlement, du 24 septembre 1788

    Discours prononcé au Parlement, toutes les chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788. - [3]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Description : Note : Contient aussi : "Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789..." ; "Arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788" ; "Discours prononcé au Parlement, toutes les Chambres assembl ees, les Paris y séant, le 24 septembre 1788" / par M. Mathurin-Jean Paptiste Le Bruin,... ; "Récit fait par un de messieurs, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séants, le 25 septembre 1788"
    Édition : [S.l.] : Pergamon press , cop. 1989
    Auteur du texte : Mathurin-Jean-Baptiste Le Bruin

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Extrait des registres du Parlement, du 24 septembre 1788

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Description : Note : Contient aussi : "Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789..." ; "Arrêté du Parlement, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séant, du 25 septembre 1788" ; "Discours prononcé au Parlement, toutes les Chambres assembl ees, les Paris y séant, le 24 septembre 1788" / par M. Mathurin-Jean Paptiste Le Bruin,... ; "Récit fait par un de messieurs, toutes les Chambres assemblées, les Paris y séants, le 25 septembre 1788"
    Édition : [S.l.] : Pergamon press , cop. 1989
    Auteur du texte : Antoine-Louis Séguier (1726-1792)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37261260k]
  • Articles des injonctions, deffenses et déclarations faictes et publiées en la court de Parlement pour labbrevation de la justice es causes venans en ladicte court, observance et entretenement et plus facille exécution des ordonnances royaulx. [Ordonnance du Parlement de Paris, du 4 janvier 1536.]

    Description matérielle : In-4°, sign. (A⁽4-) B⁽4, car. goth., init. ornées
    Description : Note : Ex. réglé. - Rel. mar. r. janséniste
    Édition : Paris : J. André , 1537 (n. st.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33247793d]
  • Avis des censeurs nommés par la cour du Parlement de Paris pour l'examen de la nouvelle collection des Conciles faite par les soins du Père Jean Hardouin, jésuite avec les arrêts du parlement qui autorisent le dit avis et l'arrêt du conseil qui en a empêché la publication

    Description matérielle : In-4
    Édition : Utrecht : C. G. Lefebvre , 1751

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33253816g]

Autorité émettrice de monnaie1 document1 document numérisé

  • empreinte de sceau rond

    Description technique : empreinte de sceau rond
    Description : Technique de l'image : en relief
    Note : Coll. Bastard d'Estang, sceaux, n ° 180
    Cote : BNF Richelieu Monnaies, médailles et antiques exemplaire unique
    Le parchemin porte une inscription d'un main du 19e s. : Parlement de Paris en 14...
    empreinte de sceau rond
    Édition : , 149.
    Collectionneur : Auguste de Bastard d'Estang (1792-1883)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38639578m]

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Documents à propos de l'organisation France. Parlement de Paris

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • D'abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de Parlement s'en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux Parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle et dont le nombre et le pouvoir augmenteront, joignant aux attributions judiciaires (en appel essentiellement) un rôle législatif (arrêts de règlement) et politique (remontrances lors de l'enregistrement des ordonnances royales)

    Après le Parlement de Paris sont créés une douzaine de Parlements, pour la plupart issus de cours de justice préexistantes, lors de la réunion des grands fiefs à la Couronne. Des Conseils souverains, aux fonctions analogues, sont enfin créés dans les provinces rattachées tardivement ainsi qu'outre-mer

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • BnF, Paris, Département des manuscrits, NAL 184
  • Le Parti conservateur au XVIe siècle, 1992
    Marion
    GDEL

Autre forme du nom

  • Parlement de Paris

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