Suisse. Conseil fédéral

Pays :Suisse
Domaines :Science politique
Autres formes du nom :Suisse. Bundesrat (allemand)
Suisse. Consiglio federale (italien)

Ses activités

Auteur du texte16 documents

  • Immigration

    quelle intégration ? Quels droits politiques ?

    Description matérielle : 81 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 77-81
    Édition : Lausanne : [Paris] : l'Âge d'homme , 2000
    Auteur du texte : Suisse. Commission fédérale des étrangers
    Rédacteur : Uli Windisch

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37626360x]
  • Affaire de limites entre le Vénézuéla et la Colombie ...

    Description matérielle : 10 vol. et 1 pièce
    Description : Note : Affaire confiée à l'arbitrage du Gouvernement fédéral suisse par le compromis de Bogota du 3 novembre 1916, en vue d'interpréter la sentence rendue le 16 mars 1891 par le roi d'Espagne
    Édition : Neuchatel : impr. Attinger frères , 1918-1922
    Auteur du texte : Colombie, Tribunal d'arbitrage (1916 / 1922 ; Genève, Suisse), Venezuela

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33950875g]
  • Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception de la contribution fédérale de crise des années 1939, 1940 et 1941

    16 décembre 1938, [modifié par l'ordonnance du 26 décembre 1939]

    Description matérielle : [64] p.
    Édition : Berne : [Conseil fédéral] , [1942]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb351792608]
  • Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception de la contribution fédérale de crise des années 1939, 1940 et 1941

    Description matérielle : [64] p.; 21 cm
    Description : Note : Br.
    Édition : Berne : [Conseil fédéral] , [1942]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339484246]
  • Arrêté du Conseil fédéral concernant la perception d'un impôt fédéral sur les bénéfices de guerre

    Description matérielle : Pagination multiple ; 21 cm
    Description : Note : Br.
    Édition : Berne : [Conseil fédéral] , [1942]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33948423v]

Éditeur scientifique5 documents

  • Les valeurs dites féminines et masculines et leur impact sur la vie sociale et professionnelle des femmes

    Description matérielle : 267 p.
    Description : Note : Publ. d'une partie des travaux du Programme national de recherche 21 "Pluralisme culturel et identité nationale" demandé par le Conseil fédéral suisse en 1985. - Notes bibliogr.
    Édition : Lausanne ; [Paris] : l'Age d'homme , 1993

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35691976x]
  • Affaire de limite entre la Colombie et le Vénézuéla. Sentence préparatoire rendue le 24 Juin 1918 par le Conseil Fédéral Suisse et tendant à fixer les règles de procédure à suivre dans l'arbitrage entre la République de Colombie et les Etats Unis du Vénézuéla

    Description matérielle : In-4°, 8 p.
    Édition : Neuchâtel , 1918

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33235329h]
  • Evaluation des recettes et des dépenses de la Confédération 1966-1974

    Description matérielle : 30 cm, 284 p
    Édition : [Berne : Conseil fédéral , 1966

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35258046p]
  • Hydrologischer Atlas der Schweiz

    Description matérielle : Non paginé [ca 200] p.
    Édition : Bern : EDMZ , 1992
    Directeur de publication : Christian Leibundgut, Manfred Spreafico, Rolf Weingartner

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37168940d]
  • Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zum Voranschlag der Schweizerischen Eidgenossenschaft für das Jahr... : mit Finanzplan für die Jahre.... Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget de la Confédération suisse pour l'année...

    Description matérielle : 30 cm
    Description : Note : Annuel. - Br.
    Édition : Berne : [Conseil fédéral suisse]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339484277]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Suisse. Conseil fédéral

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • Le Conseil fédéral est le gouvernement collégial de la Suisse ; il comprend 7 membres, élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale, dont l'un est (pour un an) Président de la Confédération

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1900
    Annuaire fédéral 1991-92 / Chancellerie fédérale

Autres formes du nom

  • Suisse. Bundesrat (allemand)
  • Suisse. Consiglio federale (italien)

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse. Il est formé de sept membres, élus ou réélus — le même jour mais l'un après l'autre — pour un mandat de quatre ans renouvelable par l'Assemblée fédérale. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélection sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007).Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale mais le conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité. Le président de la Confédération est élu en son sein par l'Assemblée fédérale pour un an. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation. Son élection se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur base de l'ancienneté entre les membres.

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