Chambre régionale des comptes...

Pays :France
Langue :français
Création :02-03-1982
Note :
Créées par la loi n ̊82-213 du 2 mars 1982, art. 84, complétée par la loi n ̊82-594 du 10 juillet 1982
Autres formes du nom :France. Chambre régionale des comptes...
France. Cour des comptes. Chambre régionale...

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Chambres régionales des comptes, brochure du J.O. n ̊1461.

Autres formes du nom

  • France. Chambre régionale des comptes...
  • France. Cour des comptes. Chambre régionale...