Journal des notaires et des avocats et journal du notariat. Paris

Pays :France
Langue :français
Adresse :Librairie du journal des notaires et des avocats, 6 rue de Mézières, 75006 Paris.
Note :
Périodique. A ne pas confondre avec la Librairie du journal des notaires et des avocats, quelquefois appelée aussi, abusivement, "Journal des notaires et des avocats"

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  • Contenu dans : Règlements types de copropriété

    États descriptifs de division. - [1]

    Description matérielle : 91 p.
    Description : Note : 1984 d'après la déclaration de dépôt légal
    Édition : Paris : Librairie du " Journal des notaires et des avocats " , [1984]

    [catalogue]
  • Formulaire des actes des notaires avec annotations, précédé de la Constitution, des sénatus-consultes et des décrets qui organisent le gouvernement impérial, suivi du texte du Code Napoléon, du Code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, et du Code de commerce avec conférence des articles entre eux, et d'un supplément contenant la loi du 25 ventôse an XI, l'ordonnance du 4 janvier 1843 et divers décrets, lois et instructions d'un intérêt spécial pour le notariat promulgués jusqu'au 1er septembre 1866

    10e tirage
    Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple)
    Édition : Paris : Administration du "Journal des notaires et des avocats" , 1866

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45191277k]
  • Règlements types de copropriété ; (suivis par des) États descriptifs de division...

    Description matérielle : 91 p.
    Description : Note : 1984 d'après la déclaration de dépôt légal
    Édition : Paris : Librairie du " Journal des notaires et des avocats " , [1984]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34775504j]

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Sources et références

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