Impôt sur le revenu

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Thème :Impôt sur le revenu
Origine :RAMEAU - Notice originale
Autres formes du thème :Impôt personnel
Impôt sur le revenu des particuliers
Revenus des particuliers -- Impôts

Thèmes liés

Termes plus larges (3)

Termes plus précis (13)

  • La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution), née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux puis disparaît définitivement en 1926

  • Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

Documents sur ce thème

Livres165 documents9 documents numérisés

  • De l'impôt sur le revenu

    Description matérielle : 1 vol. (69 p.)
    Édition : Paris : l'auteur , 1849
    Auteur du texte : J.-A. Guigard

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30555622f]
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

    Éd. 2014
    Description matérielle : 1 vol. (210 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "gestion, économie, droit" et "en fiches pratiques"
    Édition : [Paris] : Bréal , impr. 2014
    Auteur du texte : Françoise Ferré (1963-....)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb437877847]
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

    Éd. 2013
    Description matérielle : 1 vol. (211 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "gestion, économie, droit"
    Édition : Paris : Bréal , DL 2013
    Auteur du texte : Françoise Ferré (1963-....)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43734078m]
  • L'impôt sur le revenu

    législation comparée et économie politique

    Description matérielle : 633 p.
    Édition : Paris : Guillaumin , 1892
    Auteur du texte : Joseph Chailley-Bert (1854-1928)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37227012s]
  • L'impôt sur le revenu

    historique et législation comparée

    Description matérielle : 1 vol. (118 p.)
    Description : Note : Extrait du "Dictionnaire des finances"
    Édition : Paris : Berger-Levrault , 1893
    Auteur du texte : Victor de Swarte (1848-1917)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314233156]

Documents électroniques34 documents

  • Fidu-expert

    ISF 2001

    Description matérielle : 6 disquettes (3,5 pouces) : 9 cm
    Édition : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , [DL 2001]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386343676]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version DOS
    Description matérielle : 1 disquette : 9 cm
    Description : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes
    Daté d'après le dépôt légal
    IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Édition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581428q]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Windows
    Description matérielle : 2 disquettes : 9 cm
    Description : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes
    Daté d'après le dépôt légal
    IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Édition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581427c]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Macintosh
    Description matérielle : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Description : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Édition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385814261]
  • Fidu-expert

    loi de finance 1996

    IR95. - Version LF. - Version Mac
    Description matérielle : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Description : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    Édition : Paris : La Villeguérin [diff.] : Les Publications fiduciaires ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385813451]

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