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Impôt sur le revenu

Image from Gallica about Impôt sur le revenu
Topic :
Impôt sur le revenu
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Variant subject headings :
Impôt personnel
Impôt sur le revenu des particuliers
Revenus des particuliers -- Impôts

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Broader concept (3)

Narrower concept (13)

  • La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution), née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux puis disparaît définitivement en 1926

  • Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

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Documents électroniques34 documents

  • Fidu-expert

    ISF 2001

    Material description : 6 disquettes (3,5 pouces) : 9 cm
    Edition : [DL 2001] Paris Groupe "Revue fiduciaire"

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386343676]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Macintosh
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : cop. 1996 Paris. - Bagnolet Groupe revue fiduciaire. - Harvest

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385814261]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version DOS
    Material description : 1 disquette : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes Daté d'après le dépôt légal IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : 1996 Paris. - Bagnolet Groupe revue fiduciaire. - Harvest

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581428q]
  • Fidu-expert

    loi de finance 1996

    IR95. - Version LF. - Version Mac
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    Edition : cop. 1996 Paris. - Bagnolet La Villeguérin [diff.]. - Les Publications fiduciaires. - Harvest

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385813451]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Windows
    Material description : 2 disquettes : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes Daté d'après le dépôt légal IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : 1996 Paris. - Bagnolet Groupe revue fiduciaire. - Harvest

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581427c]
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Films, vidéos3 documents

  • L'impôt sur le revenu (1914)

    Material description : 1 cass. vidéo (VHS) (48 min) : coul. avec séquences en n. et b. (PAL), son.
    Note : Note : Contient des images d'archives
    Edition : 1996. - 2002 [D.L.] [Issy-les-Moulineaux]. - Paris La Cinquième [prod.]. - Cinétévé [prod., distrib.]
    Auteur du texte : Olivier Duhamel, Jean-Noël Jeanneney
    Voix parlée : Pierre Arditi, Jean-Noël Jeanneney
    Auteur de l'idée originale : Georges Conchon (1925-1990), Francis Girod (1944-2006)
    Producteur de vidéogrammes : France 5

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38622674m]
  • L'impôt sur le revenu (1914)

    Material description : 1 cass. vidéo (VHS) (50 min) : coul. (SECAM)
    Note : Note : Autres participants : Dominique Strauss-Kahn, Michel Jobert Acq. ADAV
    Edition : cop. 1996. - 1996 (cop.) Issy les Moulineaux. - Paris La Cinquième [prod.]. - Ateliers de diffusion audiovisuelle [distrib.]
    Auteur du texte : Olivier Duhamel, Jean-Noël Jeanneney
    Distributeur : Ateliers diffusion audiovisuelle. France
    Voix parlée : Pierre Arditi, Jean-Noël Jeanneney
    Auteur de l'idée originale : Georges Conchon (1925-1990), Francis Girod (1944-2006)
    Producteur de vidéogrammes : France 5

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38568461t]
  • Trente mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale

    Material description : 1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (28 min) : coul. (PAL), son.
    Note : Note sur l'enregistrement : Paris. - fr. - Ministère de l'économie et des finances. - 20041103
    Edition : [DL 2006] Paris Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [éd., distrib.]
    Record : 2004-11-03 - France - Paris - Ministère de l'économie et des finances

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40122225f]
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  • Impôt personnel
  • Impôt sur le revenu des particuliers
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Last update : 04/07/2014