Impôt sur le revenu

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Topic :Impôt sur le revenu
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Variant subject headings :Impôt personnel
Impôt sur le revenu des particuliers
Revenus des particuliers -- Impôts

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  • La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution), née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux puis disparaît définitivement en 1926

  • Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

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  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version DOS
    Material description : 1 disquette : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes Daté d'après le dépôt légal IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581428q]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Macintosh
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385814261]
  • Fidu-expert

    ISF 2001

    Material description : 6 disquettes (3,5 pouces) : 9 cm
    Edition : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , [DL 2001]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386343676]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Windows
    Material description : 2 disquettes : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes Daté d'après le dépôt légal IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581427c]
  • Fidu-expert

    loi de finance 1996

    IR95. - Version LF. - Version Mac
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    Edition : Paris : La Villeguérin [diff.] : Les Publications fiduciaires ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385813451]

Films, vidéos3 documents

  • L'impôt sur le revenu (1914)

    Material description : 1 cass. vidéo (VHS) (50 min) : coul. (SECAM)
    Note : Note : Autres participants : Dominique Strauss-Kahn, Michel Jobert Acq. ADAV
    Edition : Issy les Moulineaux : La Cinquième [prod.] , cop. 1996 ; Paris : Ateliers de diffusion audiovisuelle [distrib.] , 1996 (cop.)
    Réalisateur : Bernard George
    Auteur du texte : Olivier Duhamel, Jean-Noël Jeanneney
    Producteur de vidéogrammes : France 5
    Distributeur : Ateliers diffusion audiovisuelle. France
    Voix parlée : Pierre Arditi, Jean-Noël Jeanneney
    Auteur de l'idée originale : Georges Conchon (1925-1990), Francis Girod (1944-2006)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38568461t]
  • L'impôt sur le revenu (1914)

    Material description : 1 cass. vidéo (VHS) (48 min) : coul. avec séquences en n. et b. (PAL), son.
    Note : Note : Contient des images d'archives
    Edition : [Issy-les-Moulineaux] : La Cinquième [prod.] , 1996 ; Paris : Cinétévé [prod., distrib.] , 2002 [D.L.]
    Réalisateur : Bernard George
    Auteur du texte : Olivier Duhamel, Jean-Noël Jeanneney
    Producteur de vidéogrammes : France 5
    Compositeur : Robert Baccherini
    Voix parlée : Pierre Arditi, Jean-Noël Jeanneney
    Auteur de l'idée originale : Georges Conchon (1925-1990), Francis Girod (1944-2006)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38622674m]
  • Trente mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale

    Material description : 1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (28 min) : coul. (PAL), son.
    Note : Note sur l'enregistrement : Paris. - fr. - Ministère de l'économie et des finances. - 20041103
    Edition : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie [éd., distrib.] , [DL 2006]
    Record : 2004-11-03 - France - Paris - Ministère de l'économie et des finances

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40122225f]

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