Impôt sur le revenu

Image from Gallica about Impôt sur le revenu
Topic :Impôt sur le revenu
Source file :RAMEAU - Source record
Variant subject headings :Impôt personnel
Impôt sur le revenu des particuliers
Revenus des particuliers -- Impôts

Related subjects

Broader concept (3)

Narrower concept (13)

  • La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution), née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux puis disparaît définitivement en 1926

  • Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

Documents on this topic

Livres161 documents4 digitized documents

  • De l'impôt sur le revenu

    Material description : 1 vol. (69 p.)
    Edition : Paris : l'auteur , 1849
    Auteur du texte : J.-A. Guigard

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30555622f]
  • L'impôt sur le revenu

    historique et législation comparée

    Material description : 1 vol. (118 p.)
    Note : Note : Extrait du "Dictionnaire des finances"
    Edition : Paris : Berger-Levrault , 1893
    Auteur du texte : Victor de Swarte (1848-19..)

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314233156]
  • L'impôt sur le revenu

    législation comparée et économie politique

    Material description : 633 p.
    Edition : Paris : Guillaumin , 1892
    Auteur du texte : Joseph Chailley-Bert (1854-1928)

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37227012s]
  • Projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu

    Material description : 1 vol. (92 p.)
    Note : Note : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 737
    Edition : Niort : G. Clouzot , 1907
    Auteur du texte : France
    Rédacteur : Joseph Caillaux (1863-1944)

    [catalogue, Visualize the document in Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356028641]
  • Black income in India

    Material description : 187 p.
    Note : Note : Bibliogr. p. 182-185. Index
    Edition : New Delhi ; Newbury Park (Calif.) ; London : Sage , 1992

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374032667]

Documents électroniques34 documents

  • Fidu-expert

    loi de finance 1996

    IR95. - Version LF. - Version Mac
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    Edition : Paris : La Villeguérin [diff.] : Les Publications fiduciaires ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385813451]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Macintosh
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385814261]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version DOS
    Material description : 1 disquette : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes Daté d'après le dépôt légal IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581428q]
  • Fidu-expert

    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Windows
    Material description : 2 disquettes : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes Daté d'après le dépôt légal IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581427c]
  • Fidu-expert

    ISF 2001

    Material description : 6 disquettes (3,5 pouces) : 9 cm
    Edition : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , [DL 2001]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386343676]

Films, vidéos3 documents

Pages in data.bnf.fr

Related authors

This page in data.bnf.fr lab

Sources and references

Variant subject headings

  • Impôt personnel
  • Impôt sur le revenu des particuliers
  • Revenus des particuliers -- Impôts