Impôt sur le revenu

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Topic :Impôt sur le revenu
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Impôt sur le revenu des particuliers
Revenus des particuliers -- Impôts

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  • La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution), née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux puis disparaît définitivement en 1926

  • Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996

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  • Fidu-expert

    ISF 2001

    Material description : 6 disquettes (3,5 pouces) : 9 cm
    Edition : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" , [DL 2001]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb386343676]
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    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version DOS
    Material description : 1 disquette : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes
    Daté d'après le dépôt légal
    IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581428q]
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    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Macintosh
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385814261]
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    loi de finance 1996

    IR95. - Version LF. - Version Mac
    Material description : 1 disquette (3,5 pouces) : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette de la disquette
    Edition : Paris : La Villeguérin [diff.] : Les Publications fiduciaires ; Bagnolet : Harvest , cop. 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385813451]
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    projet de loi de finance 1997

    IR96. - Version PLF. - Version Windows
    Material description : 2 disquettes : 9 cm
    Note : Note : Titre provenant de l'étiquette des disquettes
    Daté d'après le dépôt légal
    IR = Impôt sur le revenu, PLF = Projet de loi de finance
    Edition : Paris : Groupe revue fiduciaire ; Bagnolet : Harvest , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38581427c]

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