France. États généraux

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Pays :France
Langue :français
Création :1302
Note :
Créés en 1302, les états généraux se sont réunis vingt-deux fois en 487 ans : 1302, 1303, 1308, 1313-1314,1317,1328,1351,1355, mars 1356, octobre 1356,1357, février 1358, mai 1358, 1359,1363,1369, 1382,1420,1439,1468,1484, 1506,1560,1561,1576,1588,1593,1614,1789. - Dans la monarchie française, nom donné aux assemblées générales de la nation organisée à la fois en ordres (clergé, noblesse, tiers état) et en pays. A la différence du régime parlementaire anglais, les états généraux français tenaient donc leur source uniquement de l'initiative royale. C'est pourquoi, ils n'eurent aucune périodicité régulière : le roi les convoquaient notamment pour obtenir des subsides exceptionnels. Les députés sont désignés par les états provinciaux ou élus dans le cadre de chaque baillage. Chaque ordre rédige un cahier de doléances. Les délibérations sont faites par ordre et les états n'ont aucun pouvoir de décision. - Jusqu'au XVe siècle, les états de la langue d'oil et les états de la langue d'oc délibérèrent à part dans des villes différentes
Domaines :Histoire de la France
Autre forme du nom :États généraux. France

Ses activités

Éditeur scientifique5 documents

  • Cahiers des remontrances et doléances des gens du tiers état du bailliage de Meaux, pour les États de Blois, en 1576, 1588 et 1614. Avec les pétitions particulières de quelques paroisses dépendantes du même siége, pouvant servir dans la circonstance actuelle à la rédaction des cahiers à fournir pour les prochains États généraux

    Description matérielle : In-4 °
    Édition : (S. l. n. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36349424t]
  • Extrait des registres de l'Hôtel de la ville de Paris. (4 septembre 1651.)

    Description matérielle : In-fol. Pièce
    Description : Note : Au sujet de l'élection des députés du tiers état de la ville de Paris
    Édition : (S. l. n. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36464910w]
  • Note sur la convocation des états généraux de 1651

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Description : Note : Extrait de la Revue historique et archéologique du Maine, tome X
    Édition : Mamers : Impr. de G. Fleury et A. Dangin , 1882
    Auteur du texte : Gustave Esnault (1844-1894)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364649117]
  • Les premiers Etats généraux. 1302-1314. Par E. Boutaric,... (Fragment d'un Mémoire couronné par l'Académie des inscriptions.)

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : Paris : Impr. de Firmin Didot frères fils et Cie , 1860
    Auteur du texte : Edgard Boutaric (1829-1877)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364648903]
  • Remontrance faite en l'assemblée des trois États du bailliage et siège présidial de Montargis-le-Franc, le huitième mars 1649

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : Paris , 1649

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36349312j]

Auteur du texte1 document

  • R. Mousnier. J.-P. Labatut. Y. Durand. Problèmes de stratification sociale. Deux cahiers de la noblesse pour les États Généraux de 1649-1651...

    Description matérielle : Gr. in-8° (25 cm), 186 p., couv. ill. 12 F. [D. L. 9867-65]
    Description : Note : Publications de la Faculté des lettres et sciences humaines de Paris. Série textes et documents. 9. - Travaux du Centre de recherches sur la civilisation de l'Europe moderne. 3. - Contient le "Cahier des remontrances de la noblesse de la province d'Angoumois", et le "Cahier des remontrances de la noblesse du bailliage de Troyes"
    Édition : Paris : Presses universitaires de France (Brive, impr. Chastrusse et Cie) , 1965
    Éditeur scientifique : Jean-Pierre Labatut (1935-1985), Roland Mousnier (1907-1993)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33013318m]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Mourre, 1978
    Dic.des institutions de la France XVIIe-XVIIIe siècles
    Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Autre forme du nom

  • États généraux. France

Biographie Wikipedia

  • Dans le système politique du Royaume de France, on désignait par États généraux les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres (les états) de la société (noblesse, clergé, Tiers) convoquées par le Roi pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale.L'institution est créée en 1302 par le Roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili. Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes, qui prendra par la suite le titre de Troisième état puis de Tiers état. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de Langue d'oïl ou de langue d'oc.Véritables assemblées des représentants des peuples de France, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel, contrairement aux parlements avec lesquels elles ne doivent pas être confondues.Ils se réunirent sur une période de 487 ans, jusqu'en 1789. Les derniers états réunis, convoqués le 5 mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes du Royaume, évoluèrent, à la suite du Serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française. Ce coup de force politique ne vient pas de nulle part et résulte de propositions déjà avancées : en 1789, le Comte d'Artois (futur Charles X) proposa que les États généraux deviennent permanent et ne se séparent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale avant l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise en question. Cependant, les députés du Tiers en ont jugé autrement.La même institution est apparue dans les États des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire - groupant la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays-Bas du Nord et du Sud - et sera prolongée sous leur héritier Charles Quint, avant de connaître une division à l'époque de Guillaume le Taciturne durant la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), certaines provinces du sud des Pays-Bas finissant par être soumises au Royaume de France.

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