France. Parlement. 1946-1958

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Pays :France
Langue :français
Création :1946
Fin d'activité :1958
Domaines :Histoire de la France

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Congrès du Parlement. Année 1953. Feuilleton n° 1 [- 7]. Ordre du jour du... 17 décembre 1953 [- au 23 décembre 1953]

    Description matérielle : In-8°, 7 ff.
    Édition : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale , (1954)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339100414]
  • Congrès du Parlement. Séance du 17 [-23] décembre 1953. Compte-rendu analytique officiel

    Description matérielle : In-fol., paginations diverses
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33910042g]

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Après, voir

  • Parlement bicaméral comprenant l'Assemblée nationale et le Sénat, qui se réunit en congrès à Versailles pour voter les révisions constitutionnellles

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