Communauté européenne

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Pays :intergouvernemental
Création :01-01-1958
Activité commerciale :Éditeur
Note :
Communauté instituée par le Traité de Rome (25-03-1957) entré en application le 01-01-1958, la Communauté économique européenne est devenue la Communauté européenne avec l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (Titre II) le 01-11-1993
Autres formes du nom :CE
CEE
Communauté économique européenne
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Ses activités

Voir aussi : 9 documents

  • Traités signés à Rome le 25-03-1957 et instituant, l'un la CEE, et l'autre l'EURATOM. Ratifiés par la France en juillet 1957, et entrés en vigueur le 01-01-1958

  • Quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989 et conclue pour une période de 10 ans ; entrée en vigueur le 1er septembre 1991

  • Sous cette vedette on trouve les ouvrages qui traitent des conventions de Lomé depuis 1975

  • Accord d'association conclu à Bruxelles le 14 février et signé à Porto le 2 mai 1992 par l'AELE et la CE. Approuvé par le Parlement européen (28 octobre 1992), complété par un protocole signé à Bruxelles le 17 mars 1993 et ratifié par les pays concernés, l'Accord sur l'EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994. - Accord comprenant 13 originaux en 13 langues : Allemand, Anglais, Danois, Espagnol, Finnois, Français, Grec, Islandais, Italien, Néerlandais, Norvégien, Portugais et Suédois

  • Convention signée le 20 juillet 1963, associant à la Communauté économique européenne 18 États africains (Burundi, Cameroun, Congo-Brazzaville, Congo-Léopoldville, Côte-d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénagal, Somalie, Tchad et Togo)

  • Convention signée le 7 novembre 1991 à Salzbourg, qui a pour objectif à long terme la sauvegarde de l'écosystème naturel des Alpes et de leur développement durable. Des protocoles d'application sont prévus dans de nombreux domaines

Éditeur scientifique33 documents

  • Accord commercial entre la Communauté économique européenne et le gouvernement impérial de l'Iran

    Description matérielle : In-8° (21 cm), 9 p. [D. L. 16334-64]
    Édition : [Luxembourg,] : Services des publications des Communautés européennes , 1964

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33195281d]
  • Accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

    Description matérielle : In-16 (20 cm), 17 p. [D. L. 3633-66]
    Édition : S. l. n. d.
    Éditeur scientifique : Israël

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33195282r]
  • Accord créant une Association entre la Communauté économique et la République tunisienne

    Description matérielle : 20 cm, 230 p. [Don 212-69]
    Description : Note : Communauté européenne de l'énergie atomique. Communauté européenne du charbon et de l'acier. Communauté économique européenne. Parlement européen. Documents de séances, 1969-1970. 9 avril 1969. Document 13
    Édition : S. l. : Conseil des Communautés européennes , 1969
    Auteur du texte : Tunisie

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331975048]
  • Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce

    Description matérielle : In-8° (21 cm), 156 p. 4 F. [D. L. 14970-67]
    Description : Note : Communauté économique européenne. Commission
    Édition : S. l. : Services des Publications des Communautés européennes , 1966

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33195264t]
  • Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce

    Description matérielle : In-8° (21 cm), 150 p. 4 F. [D. L. 1304-65]
    Description : Note : Communauté économique européenne. Commission
    Édition : S. l. : Services des publications des Communautés européennes , 1962

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33195263g]

Contributeur1 document

Signataire1 document

  • Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 entre les États de la Communauté européenne et ceux de l'AELE, la Convention de Lugano, dite "convention parallèle", édicte des règles identiques à celles de la Convention de Bruxelles de 1968. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à des dates différentes suivant les États concernés et l'avancement des ratifications ; c'est une convention ouverte

    Convention de Lugano : 1988 avec Communauté européenne comme signataire

Commanditaire du contenu1 document

  • [Recueil. Fonds de la photothèque de la documentation française. Portraits de Robert Marjolin]

    [lot de photographies]

    Description matérielle : 2 photogr. pos.
    Description : Technique de l'image : photographie positive
    Note : Comprend deux tirages identiques crédités "Photo Communautés Européennes - Marcelle Jamar"
    Ancien possesseur : France. Direction de la documentation française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44279483m]

Autre2 documents

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Communauté européenne

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • 1er janvier 1958 : Allemagne (RFA), Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. 1er janvier 1973 : Danemark, Grande-Bretagne, Irlande. 1er janvier 1981 : Grèce. 1er janvier 1986 : Espagne, Portugal. 1er janvier 1995 : Autriche, Finlande, Suède. 1er mai 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. 1er janvier 2007 : Bulgarie, Roumanie. Le Groenland (pays associé au Danemark) s'est retiré en 1982

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Eurovoc
  • YIO 1995-1996 (03472)

Autres formes du nom

  • CE
  • CEE
  • Communauté économique européenne
  • Communauté économique européenne. Bruxelles
  • Communautés européennes. Communauté économique européenne
  • Communautés européennes. Communauté européenne
  • Comunidade europeia (portugais)
  • Comunidad europea (espagnol; castillan)
  • Comunità europea (italien)
  • EC
  • EEC
  • Europäische Gemeinschaft (allemand)
  • European communauty (anglais)
  • European Economic Community
  • Europese gemeenschap (néerlandais; flamand)

Biographie Wikipedia

  • La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre la RFA, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas.Elle connut des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). À partir de 1967, ses institutions dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et l'Euratom désignés alors « Communautés européennes ». Quand l'Union européenne fut créée le 1er novembre 1993, la CEE devint la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l'Union européenne. Avec la fin de la structure en pilier, les institutions de la CEE perdurent en tant qu'institutions de l'Union européenne.

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