France -- Territoires et possessions

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Thème :France -- Territoires et possessions
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :La France d'outre-mer comprend : les départements et régions d'outre-mer (art. 73 de la Constitution de 1958) ; les collectivités d'outre-mer (art. 74) ; la Nouvelle-Calédonie (titre XIII, art. 76 et 77) ; Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises, territoires inhabités dont le statut est fixé par la loi (art. 72-3)
Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Territoires et possessions -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique, par ex. : Éducation -- France -- Territoires et possessions
Domaines :Géographie du reste du monde
Autres formes du thème :Départements et régions et collectivités d'outre-mer (France)
Départements et territoires d'outre-mer (France)
DOM-TOM
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Thèmes liés

Termes plus précis (5)

  • Atoll du Pacifique découvert en 1711, territoire français détaché de la Polynésie française depuis 1986

  • Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

  • Collectivités territoriales créées en 1946 (sous le nom de Territoires d'outre-mer), dotées d'une autonomie et d'une organisation particulière propre à chacune d'elles (art. 74 de la Constitution de 1958). Elles deviennent des "Collectivités d'outre-mer" par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sauf la Nouvelle-Calédonie régie par des dispositions transitoires (Constitution, titre XIII, art. 76 et 77) et les territoires inhabités (Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises)

  • Territoire créé le 06-08-1955. Siège administratif à Paris, puis depuis 1996 à Saint-Pierre (Réunion) (D. 14-03-1996, JO du 16-03 et A. 27-02-1997, JO du 06-03)

    Les lieux situés au N du 60e parallèle sont précisés par Terres australes et antarctiques françaises ; ceux qui sont au sud par Antarctique

Auteurs en relation (1)

  • Nom donné par la Constitution de 1946 à l'ensemble formé par la République française (France métropolitaine, DOM, Algérie), les TOM (anciennes colonies), les territoires associés (Cameroun et Togo auparavant sous mandat) et les États associés (Maroc, Tunisie, Cambodge, Laos, Viet Nam). L'Union se transforme en Communauté française en 1958

Documents sur ce thème

Livres349 documents14 documents numérisés

  • L'autonomie fiscale en outre-mer

    Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, rapport public thématique

    Description matérielle : 1 vol. (136 p.)
    Édition : Paris : la Documentation française , 2013
    Auteur du texte : France. Cour des comptes

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43744354n]
  • Les DOM-TOM

    Description matérielle : 1 vol. (269 p.)
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , 1988
    Auteur du texte : Jean-Luc Mathieu

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34946649r]
  • Droit des collectivités périphériques françaises

    Description matérielle : 1 vol. (208 p.)
    Description : Note : Notes bibliogr. Index
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , DL 1992
    Auteur du texte : Jean-François Auby

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35507547n]
  • Essai sur l'agriculture et le commerce des îles de France et de la Réunion ; suivi d'une Notice historique sur l'île de France, pendant la Révolution

    [Reprod.]
    Description matérielle : 2 microfiches
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1991
    Auteur du texte : Frédéric Descroizilles

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37239792w]
  • Figures de la préservation de l'environnement outre-mer

    études de cas et réflexions pluridisciplinaires

    Description matérielle : 1 vol. (194 p.)
    Description : Note : Issu d'une journée d'étude organisée par la Faculté de droit et d'économie de l'Université de la Réunion, tenue à l'Université de La Réunion (Saint-Denis) le 12 décembre 2013. - Notes bibliogr.
    Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2015
    Directeur de publication : Éric Naim-Gesbert, Loïc Peyen, Rémi Radiguet
    Éditeur scientifique : Université de la Réunion. UFR de droit et sciences économiques

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44297394x]

Films, vidéos14 documents

Documents d'archives et manuscrits7 documents

  • Entretien avec Monsieur. Francis Laheurte. participant

    Sujet : Rouen (Seine-Maritime)
    Description matérielle : 2 enregistrements .- 1 fichier numérique .- 1 tapuscrit
    Contenu dans les archives et manuscrits : Fonds des récits de vie de policiers (IHESI-INHES et CESDIP). II - Seconde collecte (2002-2005)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc781043/ca19797730]
  • Exposition. Latitudes 2007 - Terres du monde

    Cote : DONAUD1306-283
    Sujet : France -- Territoires et possessions
    Contenu dans les archives et manuscrits : 2001-2014 : Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Premier mandat : mars 2001-2008 (en cours de traitement documentaire). Année 2007- premier trimestre 2008 (en cours de traitement documentaire)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc101814d/ca19925860]
  • Exposition. Latitudes 2006 - Terres d'Amazonie

    Cote : DONAUD1306-214
    Sujet : France -- Territoires et possessions
    Contenu dans les archives et manuscrits : 2001-2014 : Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Premier mandat : mars 2001-2008 (en cours de traitement documentaire). Année 2006 (en cours de traitement documentaire)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc101814d/ca19925620]
  • Seconde partie de l'enregistrement

    Cote : DONAUD0601_000021_V2
    Sujet : Rouen (Seine-Maritime)
    Description matérielle : 1 minidisc (5 plages) . - (1 h 18 min 44 s)
    Contenu dans les archives et manuscrits : Fonds des récits de vie de policiers (IHESI-INHES et CESDIP). II - Seconde collecte (2002-2005). Entretien avec Monsieur Francis Laheurte, participant. Enregistrement de l'entretien

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc781043/ca19798110]
  • Exposition. Latitudes 2005 - Terres du Pacifique

    Cote : DONAUD1306-129
    Sujet : France -- Territoires et possessions
    Contenu dans les archives et manuscrits : 2001-2014 : Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Premier mandat : mars 2001-2008 (en cours de traitement documentaire). Année 2005 (en cours de traitement documentaire)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc101814d/ca19924617]

Documents multimédia7 documents

Documents électroniques2 documents

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général)1 document

Enregistrements1 document

  • L'Outre-mer français

    aspects institutionnels et données économiques

    Description matérielle : 1 disque compact (49 min)
    Description : Note sur l'enregistrement : Paris. - fr. - ARCC. - 20030718
    Édition : Paris : Association réunionnaise Communication et culture , [DL 2008]
    Enregistrement : 2003-07-18 - France - Paris - ARCC
    Auteur du texte : Richard Chane-Tune
    Éditeur commercial : Association réunionnaise Communication et culture

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41389676v]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

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Sources et références

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Autres formes du thème

  • Départements et régions et collectivités d'outre-mer (France)
  • Départements et territoires d'outre-mer (France)
  • DOM-TOM
  • DROM-COM
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