France. Cour de sûreté de l'État

Pays :France
Langue :français
Création :15-01-1963
Fin d'activité :04-08-1981
Note :
Juridiction d'exception instituée par la loi n ̊ 63-23 du 15-01-1963 pour juger en temps de paix les infractions contre la sûreté de l'État. Supprimée par la loi n ̊ 81-737 du 04-08-1981

Ses activités

Éditeur scientifique3 documents

  • L'Affaire Argoud

    Description matérielle : In-16 (19 cm), 225 p., couv. ill. 12 F. [D. L. 7882-64]
    Édition : [Paris,] : Editions du Fuseau , 1964
    Préfacier : René Malliavin (1896-1970)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331441094]
  • Cour de sûreté de l'État. Audience solennelle d'installation, 26 février 1963... Discours

    Description matérielle : In-8° (21 cm), 20 p. [D. L. 963-64]
    Édition : Paris : Impr. du Palais , 1963

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb331302364]
  • Le Procès de Jean-Marie Curutchet

    Description matérielle : In-8° (22 cm), 356 p., fac. sim., pl., couv. ill. [D. L. 7059-65]
    Description : Note : Droits de l'histoire. Procès célèbres
    Édition : Paris : Nouvelles éditions latines , 1965

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33144110b]

Contributeur2 documents

  • Le Procès des Guadeloupéens

    18 patriotes devant la Cour de sûreté de l'État français, 19 février-1r mars 1968

    Description matérielle : 456 p.
    Édition : Paris : Éditions l'Harmattan , 1981
    Éditeur scientifique : Comité guadeloupéen d'aide et de soutien aux detenus. Paris

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34739549n]
  • Le Procès d'un peuple

    [Cour de sûreté de l'État, 14 juin-12 juillet 1979]

    Description matérielle : 426 p.-[8] p. de pl.
    Édition : Bastia : A riscossa , 1980

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34637795q]

Auteur du texte1 document

  • Cour de sûreté de l'Etat. Audience solennelle d'installation de M. le Premier Président Romerio et des nouveaux membres de la Cour, 27 février 1965

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 32 p. [Don 1256-69]
    Édition : Melun : Impr. administrative , 1965
    Auteur du texte : François Romerio (1908-1993)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33012512v]

Auteur adapté1 document

  • Réquisitoire contre le F.L.B. :[Front de libération de la Bretagne] :

    attentat de Versailles, Cour de sûreté de l'État, audience du 30 novembre 1978

    Description matérielle : 68 p.
    Description : Note : Texte du réquisitoire prononcé contre Lionel Chenevière et Patrick Montauzier
    Édition : [Paris] : Cour de sûreté de l'État , 1979
    Auteur du texte : Raoul Béteille

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb346273404]

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