France. Conseil de commerce

Pays :France
Langue :français
Création :1699
Fin d'activité :1715
Note :
Conseil, dont les origines remontent au règne de Henri IV, qui fut définitivement organisé en 1699. Chargé des questions économiques, il était constitué de six fonctionnaires royaux et douze délégués négociants qui siègeaient avec les conseillers du roi. Il fut supprimé en 1715

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Voir aussi

  • Créé en 1722, il fait suite au Conseil du commerce supprimé en 1715. Le Bureau du commerce se maintint jusqu'à la fin de l'Ancien régime et fut doublé à partir de 1730 du Conseil royal de commerce

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Mourre
    GLU

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