France. Ministère de la mer

Pays :France
Langue :français
Création :1981
Fin d'activité :1993
Note :
Attributions avant 1981 dévolues au Ministère des transports (1978-1984) et après 1993 au Ministère de l'agriculture et de la pêche (1993-1995)

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Regroupe

  • D. du 1-5-1983 : le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre des transports chargé de la mer est, par délégation du Ministre, chargé de l'ensemble des questions relatives à la marine marchande et aux ports maritimes. D. 86-704 du 8 avril 1986 : il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer et des activités maritimes

  • D. du 21-5-1981. - Attributions fixées par D. n ̊81-649 du 5-6-1981. - attributions relatives à la Marine marchande et aux ports maritimes précédemment dévolues au Ministère des transports

  • Sous le 1er Ministère Rocard, le Ministère de la mer n'est pas un ministère délégué, il le devient à partir du 2e Minstère Rocard. - D. 88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des transports et de la mer, chargé de la mer : il exerce, par délégation du Ministre des transports et de la mer, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités maritimes à l'exception de la construction et de la réparation navales. - D. 89-134 du 1er mars 1989 modifiant le D. 88-851 du 11 août 1988 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la mer : il devient délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

  • D. 91-591 du 25 juin 1991 relatif aux attibutions de Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace chargé de la mer. - D. 92-428 du 11 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'équipement, du logement et des transports chargé de la mer

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Sources et références

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