Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1789

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    Note :
    Votée par l'Assemblée nationale constituante le 26-08-1789 ; préface à la Constitution de 1791
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    Déclaration des droits : 1789

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    Voir aussi

    • Constitution adoptée par l'Assemblée nationale constituante, approuvée par le roi le 14 septembre 1791 ; son application est suspendue le 10 août 1792. - A pour préambule la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" de 1789

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