Canada. Agence d'examen de l'investissement étranger

Pays :Canada
Autres formes du nom :Agence d'examen de l'investissement étranger. Canada
Agence d'examen de l'investissement étranger. Ottawa
Canada. Foreign investment review agency (anglais)
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Ses activités

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  • Aperçu des textes de loi et des règlements visant l'investissement étranger au Canada 2

    Provincial laws and regulations as of november 1977 = Lois et règlements provinciaux en vigueur en novembre 1977

    Description matérielle : IV-324 p.
    Description : Note : Le tome 1 est en français seulement. - L'annexe est bilingue
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1978

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35620748f]
  • Aperçu des textes de loi et des règlements visant l'investissement étranger au Canada 1

    Lois et règlements fédéraux en vigueur en octobre 1977

    Description matérielle : 167 p.
    Description : Note : Le tome 1 est en français seulement. - L'annexe est bilingue
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1977

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356207473]
  • Aperçu des textes de loi et des règlements visant l'investissement étranger au Canada

    Description matérielle : 2 vol.
    Description : Note : Le tome 1 est en français seulement. - L'annexe est bilingue
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1977-

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343387912]
  • Cahiers de l'agence

    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34250812h]
  • Documents de recherche d'Investissement Canada

    Édition : Calgary : University of Calgary press , 1991-

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34274754j]

Pages dans data.bnf.fr

Après le 25 juin 1993, voir

  • Reprend les attributions du Ministère de l'industrie, science et technologie, de l'Agence d'examen de l'investissement étranger (Investissement Canada), ainsi que certains programmes du Ministère des communications et du Ministère de la consommation et des affaires commerciales

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Canadiana 1987

Autres formes du nom

  • Agence d'examen de l'investissement étranger. Canada
  • Agence d'examen de l'investissement étranger. Ottawa
  • Canada. Foreign investment review agency (anglais)
  • Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Agence d'examen de l'investissement étranger
  • Investissement Canada
  • Investment Canada

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