France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

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Pays :France
Langue :français
Adresse :7 rue Scribe, 75009, Paris.
Note :
La Division de la statistique, des éudes et de la documentation est devenue Sous-direction par D. du 7 août 1991
Autres formes du nom :DSE
France. Justice. Statistique de la justice. Ministère. Division
France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Division de la statistique
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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1988
    Les Chiffres clés de la Justice, 1990
    JO 1991-08-11

Autres formes du nom

  • DSE
  • France. Justice. Statistique de la justice. Ministère. Division
  • France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Division de la statistique
  • France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Division de la statistique, des études et de la documentation
  • France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
  • France. Ministère de la justice. Division de la statistique
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