Jacques Aubert

Pays :France
Langue :français
Note :
Avocat à la cour d'appel de Versailles (en 1985)
ISNI :ISNI 0000 0003 6679 7115

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Mémento des baux commerciaux, industriels et artisanaux

    formulaire commenté blocage des loyers, loi n°76-978 du 29 octobre 1976, décret n°53-960 du 30 septembre 1953 modifié

    Description matérielle : 69 p.
    Description : Note : Bibliogr., 1 p.
    Édition : Paris : Éditions APIL , 1977
    Auteur du texte : Bernard Aubert

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb346309947]
  • La pratique du bail commercial

    2e éd.
    Description matérielle : 96 p.
    Édition : Versailles : Éd. "Revue des loyers" , 1993
    Auteur du texte : Bernard Aubert

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35570316k]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Memento des baux commerciaux, industriels et artisanaux / Jacques Aubert et Bernard Aubert, 1977

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