Comité notarial de contentieux et de coordination. Paris

Pays :France
Langue :français
Création :01-03-1969
Adresse :35 rue du Général Foy, 75008 Paris.
Autres formes du nom :Comité notarial d'information. Paris
Conseil supérieur du notariat. Comité notarial de contentieux et de coordination. France. Paris

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Le Notariat et sa responsabilité civile professionnelle

    Description matérielle : 175 p.
    Édition : Paris : Comité national de contentieux et de coordination , 1984

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349021216]
  • Le Notariat et sa responsabilité civile professionnelle

    Description matérielle : 175 p.
    Édition : [Paris] : Comité notarial de contentieux et de coordination , 1984

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34840812b]

Éditeur scientifique1 document

  • Assurance professionnelle notariale

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 59 p. [D. L. Impr.]
    Édition : Le Mans : Mutuelle générale française accidents ; Paris, Winterthur : (Alençon, Impr. alençonnaise) , 1960
    Éditeur scientifique : Mutuelle générale française accidents

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb332241223]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Le Notariat et sa responsabilité civile professionnelle / la collectivité, 1984
    Rens. tél. du 20/3/86

Autres formes du nom

  • Comité notarial d'information. Paris
  • Conseil supérieur du notariat. Comité notarial de contentieux et de coordination. France. Paris

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