Communautés européennes. Comité du Fonds européen de développement

Création :20-11-1979
Note :
Créé par l'accord du 20-11-1979 signé à Bruxelles
Autres formes du nom :Comité du F.E.D.
Communautés européennes. Conseil. Comité du Fonds européen de développement

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Règlement intérieur du comité du FED.

    Description matérielle : 28 p.
    Description : Note : FED = Fonds européen de développement. - Comité de l'article 22 = Comité instituté auprès de la Banque européenne d'investissement. - O. 83-429
    Édition : [Bruxelles : Secrétariat général du Conseil des communautés européennes] , 1981
    Auteur du texte : Banque européenne d'investissement. Comité de l'article 22

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb348809609]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Règlement intérieur du comité/ par l'auteur,1981

Autres formes du nom

  • Comité du F.E.D.
  • Communautés européennes. Conseil. Comité du Fonds européen de développement

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