France. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale. 1986-1988

Pays :France
Langue :français
Création :20-03-1986
Fin d'activité :12-05-1988
Note :
Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-696 du 04-04-1986 (J.O. du 05-04-1986)
Autre forme du nom :France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale

Ses activités

Auteur du texte4 documents

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 12 mai 1988, voir

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autre forme du nom

  • France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale

Pages équivalentes