Comité d'experts gouvernementaux sur l'élaboration de dispositions types de législation nationale en matière de contrats d'édition d'oeuvres littéraires (1985 ; Paris)

Création :02-12-1985
Fin d'activité :06-12-1985
Note :
Organisé par l'Unesco et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Ses activités

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport / par la collectivité,1986

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