Convention ACP-CEE. Comité des ambassadeurs

Pays :intergouvernemental

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  • Règlement intérieur du Conseil des ministres. Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs

    Description matérielle : 23 p. ; 20 cm.
    Description : Note : .O. 85-136
    Édition : [S.I.] : Convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé , [1985].
    Auteur du texte : Convention ACP-CEE. Conseil des ministres

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34885064d]

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Sources de la notice

  • Règlement intérieur, 1985

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