Chambre syndicale des agents généraux d'assurance d'Aix-en-Provence et sa région. Bouches-du-Rhône

Pays :France
Langue :français

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Éditeur scientifique1 document

  • La Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

    loi du 5 juillet 1985, rencontre... du vendredi 7 juin 1985... Aix-en-Provence

    Description matérielle : 179 p.
    Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1985
    Éditeur scientifique : Institut de droit des assurances. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34900153b]

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Sources de la notice

  • La Réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, 1985

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